Intervention de David Assouline

Je tiens, dans cette intervention, à préciser la façon dont le groupe socialiste a abordé l'ensemble des articles qui prévoient les sanctions applicables à toutes les pratiques et téléchargements estimés illicites.

Comme nous l'avons dit dans la discussion générale, nous ne portons pas la responsabilité de ce projet de loi, ni du dérapage qui s'est produit lorsque, comme seul rempart contre le téléchargement illicite, le Gouvernement s'est présenté en première lecture devant l'Assemblée nationale avec une transposition de la directive et un dispositif répressif. C'était sa façon d'empêcher l'expansion d'un phénomène qui se déployait depuis deux ans.