Intervention de Guy Benarroche

Ce rappel au règlement est fondé sur l'article 44 de notre règlement relatif aux motions de procédure.

Sur la proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national, qui sera examinée dans quelques instants, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a déposé une motion tendant à opposer la question préalable. Celle-ci a été rejetée.

Pourtant, l'alinéa 3 de l'article 44 du règlement du Sénat ne dispose pas que l'emploi de ce type de motion est limité aux seuls projets ou aux propositions de loi. En outre, l'article 50 quater, qui prévoit l'interdiction de déposer des amendements sur une proposition de résolution (PPR), ne traite pas des motions de procédure.

Par conséquent, nous nous interrogeons sur le motif de ce rejet et nous constatons, une nouvelle fois, une certaine imprécision de notre règlement, qui peut devenir problématique.

Nous souhaitions déposer une motion tendant à opposer la question préalable afin de rejeter la proposition de résolution, qui nous paraît à la fois caricaturale et manichéenne. Au-delà des outrances et des attaques graves et infondées dirigées contre nombre de nos collègues parlementaires, ce qui nous paraît le plus inquiétant est l'agenda dangereux, mais délibéré, d'examen de ce texte.

Mes chers collègues, dans cette période de tensions sociales et politiques extrêmes, notre rôle de représentant de la Nation n'est pas de créer de la division.

La violence que connaît notre pays et que nous condamnons est le symptôme d'une démocratie malade. Il n'est plus possible de voter des lois contre la majorité du pays ni de réprimer la contestation sociale par la force.

Il nous faut donc appeler le pouvoir exécutif à l'apaisement, plutôt que de l'inviter à poursuivre sa dérive autoritaire et illibérale.

Contrairement aux intentions des auteurs de cette proposition de résolution, ce n'est pas rendre service à nos forces de l'ordre, qui ne font que respecter les consignes de leur autorité.

À l'opposé de cette démarche contre-productive, nous demandons au Gouvernement de faire des gestes d'apaisement pour protéger à la fois les forces de l'ordre et les manifestants.

Nous lui demandons également de revoir de fond en comble la doctrine de maintien de l'ordre pour revenir à un usage proportionné de la force, afin de restaurer la confiance entre la police et la population.

Pour toutes ces raisons, nous ne participerons pas au débat qui va s'ouvrir et nous ne prendrons pas part au vote.