Intervention de Sonia Backès

Réunion du 12 avril 2023 à 15h00
Gratitude et reconnaissance du sénat aux membres des forces de l'ordre — Adoption d'une proposition de résolution

Sonia Backès, secrétaire d'État :

… à l'origine de nombreux troubles.

D'ultragauche comme d'ultradroite : je le répète pour chasser toute ambiguïté. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer saura faire preuve de fermeté à leur égard.

Nous avons pris toutes les mesures qui s'imposent pour appréhender ces fauteurs de troubles. Un vaste travail a été mené pour rénover la doctrine du maintien de l'ordre.

Le nouveau schéma national, qui tient compte des évolutions de la sociologie revendicative et met davantage l'accent sur la relation avec les manifestants, a d'ores et déjà des effets encourageants. Le déroulement des dernières manifestations témoigne de la juste adaptation de ces nouveaux dispositifs, notamment en milieu urbain. Certes, il y a eu des dégradations, mais nous ne déplorons aucun incident majeur.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a également pris les mesures qui s'imposent pour assurer l'ordre dans notre pays, grâce à la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), que vous avez votée à une large majorité.

Près de 7 500 policiers et gendarmes supplémentaires vont compléter les rangs des forces de l'ordre et 200 brigades de gendarmerie sont en cours de création. Les effectifs des réserves opérationnelles de la gendarmerie et de la police vont, par ailleurs, être portés respectivement à 50 000 et 30 000 personnes. Les agents vont aussi bénéficier de matériels et de tenues modernisés et le parc automobile des forces de l'ordre va être renouvelé au rythme annuel de 10 %.

En outre, en vue des jeux Olympiques et Paralympiques que la France accueillera en 2024, onze nouvelles unités de forces mobiles (UFM) seront déployées cette année et l'année prochaine sur l'ensemble du territoire. Parallèlement, sept UFM seront rendues disponibles par la reprise des sites par les préfectures de police. Soyez assurés de la mobilisation pleine et entière du ministère dans la préparation de cet événement majeur pour notre pays.

Il y va de l'honneur de la France : nous devons garantir aux forces de l'ordre les moyens d'exercer leurs missions avec dignité et sérénité, au service de la République et de la démocratie.

La confiance des Françaises et des Français envers les forces de l'ordre et le soutien que nous leur apportons n'entame en rien l'exigence de déontologie et de respect du droit que nous leur assignons et à laquelle ils s'astreignent.

Le corollaire de cette mission au service de la République, c'est l'exemplarité : chaque fois qu'un policier dérape – cela peut arriver –, c'est la relation des citoyens aux forces de l'ordre, au ministère de l'intérieur et même à la République qui se dégrade.

S'il arrive que des policiers et des gendarmes sortent du cadre fixé par la loi, si l'équilibre entre nécessité et proportionnalité n'est pas respecté, des enquêtes sont menées et les responsables sont évidemment sanctionnés.

Le ministère de l'intérieur et l'inspection générale de la police nationale (IGPN), tout comme la gendarmerie et la police nationales, s'attachent à ce que la formation des forces de l'ordre, aussi bien initiale que continue, soit la plus précise et exigeante possible.

Cela étant, ne tombons pas dans le piège tendu par certains aujourd'hui. Ne transformons pas en généralité des cas isolés d'utilisation disproportionnée de la force.

Je le dis clairement : non, il n'existe pas de violences policières dans notre pays. L'État détient le monopole de la violence légitime. Tenir un autre discours reviendrait à jeter l'opprobre sur ces ouvriers de la sécurité que sont nos policiers et nos gendarmes.

Gérald Darmanin et moi-même, nous mesurons ce que les gendarmes et policiers accomplissent au quotidien, ce que cela représente pour eux d'engagement, d'abnégation, de courage et de sacrifices. J'ai d'ailleurs une pensée particulière pour leurs familles et leurs proches, qui, eux aussi, portent le poids de cet engagement.

Ces femmes et ces hommes méritent toute notre estime, toute notre reconnaissance. Les Françaises et les Français savent bien ce qu'ils leur doivent. Ils savent le rôle essentiel que jouent les forces de l'ordre pour leur permettre de mener une vie paisible : nous en sommes convaincus.

Le vote de cette proposition de résolution confirmera le soutien et la reconnaissance du Sénat et, par sa voix, la gratitude, non seulement des élus locaux, mais des Françaises et des Français aux forces de l'ordre qui, partout dans notre pays, agissent pour notre sécurité.

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