Intervention de Agnès Canayer

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 471 jours nous séparent de l'ouverture des jeux Olympiques, le long de la Seine.

Cette rencontre sportive hors norme se doit d'être une belle fête et chacun doit pouvoir profiter du spectacle en toute sécurité. C'est aussi l'occasion pour la France de rayonner en montrant au monde son savoir-faire, dans les domaines tant sportif qu'organisationnel.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui donne aux autorités compétentes les outils dont elles ont besoin pour sécuriser et organiser dans de bonnes conditions les Jeux tout en veillant au respect des libertés.

En ce sens, le Sénat a multiplié les garde-fous, les contrôles et les garanties.

Notre assemblée ne signe ni un chèque en blanc ni un chèque en gris aux autorités publiques. Nous cherchons à leur offrir les moyens et les capacités d'organisation nécessaires pour éviter d'autres épisodes regrettables.

Avant d'en venir au fond de ce texte, je relèverai deux points qui ont leur importance. D'une part, la méthode employée rappelle la force de la loi, à l'heure où chacun mesure les dangers des législations trop nombreuses, sans portée normative et trop bavardes. D'autre part, les différents artisans de ce travail législatif – Gouvernement, députés et sénateurs – ont su trouver un compromis équilibré.

Alors que l'examen de ce projet de loi arrive à son terme, je tiens à insister sur l'esprit de pragmatisme et de responsabilité insufflé par notre assemblée. Il s'agit là de notre boussole.

Ainsi, le Sénat s'est attaché à garantir l'opérationnalité d'outils comme la vidéoprotection intelligente, les scanners biométriques, les tests génétiques pour la lutte antidopage ou encore le criblage.

Leur caractère constitutionnel a été un souci permanent. Le Sénat a particulièrement veillé à la préservation de l'équilibre actuel entre le maintien de l'ordre public et la protection des libertés. C'est le sens du renforcement des garanties que j'évoquais et qui est au cœur de nos travaux.

Le développement de la vidéoprotection, qui a concentré notre attention, confirme la qualité du compromis trouvé entre les assemblées. La protection des droits des personnes a été le ciment de notre discussion.

L'information générale du public sur les traitements algorithmiques, la déclaration d'intérêt des tiers choisis pour développer les traitements, le renforcement du rôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l'amélioration du suivi et de l'évaluation de l'expérimentation ont été entérinés par l'Assemblée nationale.

Dans la foulée, nous sommes parvenus à un accord sur le terme de l'expérimentation, la durée de conservation des données d'apprentissage et la priorité accordée aux entreprises répondant aux exigences de protection en matière de cybersécurité.

Après avoir constaté le renforcement du dispositif des tests génétiques, lesquels sont essentiels pour respecter nos engagements internationaux, nous avons concédé un assouplissement des conditions de contrôle des sportifs entre cinq et six heures du matin.

Les dispositions spécifiques à la Polynésie française ont été maintenues. Rappelons-le, les 549 épreuves prévues, réparties sur 37 sites, ne se limiteront pas au territoire métropolitain.

La billetterie électronique est un autre acquis dont le Sénat peut revendiquer la paternité. C'est aussi l'une des leçons tirées des événements du Stade de France.

Par ailleurs, l'articulation entre la mesure administrative d'interdiction de stade et la peine complémentaire, introduite par l'Assemblée nationale, a été conservée. Elle a paru cohérente avec la sécurité des enceintes sportives.

Pour ce qui concerne l'autorisation préfectorale de dérogation des commerces au repos dominical, la procédure de l'Assemblée nationale, en deux étapes, a été retenue pour éviter les risques de contentieux. Toutefois, un assouplissement des modalités d'extension a été prévu.

Enfin, les mobilités ont été un sujet de discussion. Je pense en particulier aux questions d'accessibilité pour les personnes utilisatrices de fauteuil roulant. Le seuil des dix autorisations de stationnement exploitées dans la zone de compétence du préfet de police de Paris a été supprimé. En revanche, la commission mixte paritaire (CMP) a maintenu la possibilité d'imposer un signe distinctif pour reconnaître facilement les taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant.

Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter ce texte, fruit d'un compromis parlementaire de bon sens, afin de résoudre des problèmes concrets d'organisation tout en faisant place à l'innovation dans le respect des libertés.

Les Jeux de 2024 doivent être une véritable fête du sport et de l'esprit olympique, dont les grandes valeurs sont la maîtrise de soi, le dépassement et le mérite.

Ce texte fournit au Gouvernement les outils dont il a besoin : il lui revient d'en faire bon usage. Maintenant, place aux Jeux !