Intervention de Ivan Renar

Le présent article manque son but qui serait, si j'en crois le rapport, de « permettre au juge civil de prendre, en référé, des mesures pour limiter ou empêcher l'utilisation de logiciels à des fins d'échanges illicites d'oeuvres ou d'objets protégés ».

En revanche, il enclenche la destruction du logiciel libre alors même que l'administration française y a recours. L'utilisation et les possibilités offertes par les logiciels libres sont exponentielles. Elles ouvrent des champs intéressants dans beaucoup de domaines, et le Gouvernement tue la poule aux oeufs d'or. L'industrie du logiciel français, notamment l'industrie du logiciel libre, peut se sentir ainsi menacée.

Le consortium Object Web, qui regroupe des entreprises françaises et étrangères - Atos Origin, Bull, Dassault, France Télécom, Thalès, Red Hat - ainsi que des acteurs de la recherche - l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, l'INRIA, le Commissariat à l'énergie atomique, le CEA, le Centre national de la recherche scientifique, le CNRS -, s'est d'ailleurs inquiété, dans une lettre ouverte, des risques qu'une telle disposition ferait peser sur son activité, risques qui pourraient l'amener à reconsidérer sa localisation en France.

Des représentants de la société Sun Microsystems, société forte de 11 milliards de dollars de chiffre d'affaires et de 31 000 emplois dans le monde, ont exprimé des inquiétudes similaires dans un article qui a fait la une de l'International Herald Tribune, le 27 avril dernier.

La notion de risque de contrefaçon finit, comme celle de culpabilité, par corseter l'industrie comme elle vise à corseter l'individu a priori, au point de déclencher un immobilisme dévastateur pour tout le secteur indépendant de cette industrie face à la puissance financière, commerciale et politique de Microsoft, pour ne pas le nommer.

C'est pourquoi nous appelons le Sénat à voter la suppression de l'article 14 quater.