Intervention de Dominique Théophile

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen d'un projet de loi central dans la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

L'ambition de ce texte est simple, mais elle est de taille : faire de ces Jeux un succès populaire en relevant le défi de leur organisation et en assurant la sécurité – y compris sanitaire – des athlètes, des bénévoles et des spectateurs venus du monde entier.

Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 4 avril dernier, est un texte d'équilibre qui a su préserver les principaux apports de nos deux assemblées.

Permettez-moi tout d'abord de saluer l'esprit qui a guidé nos travaux, malgré les inquiétudes et incompréhensions que ce projet de loi a pu susciter – parfois à raison –, voire même les caricatures dont il a fait l'objet.

L'article 7 de ce projet de loi, qui prévoit l'expérimentation de la vidéosurveillance augmentée par l'intelligence artificielle, en est certainement l'exemple le plus frappant.

Le dispositif que nous nous apprêtons à voter est, me semble-t-il, de nature à rassurer celles et ceux qui, comme nous, sont profondément attachés au respect des droits fondamentaux et des libertés publiques. Il revêt un caractère expérimental qui comprend de nombreux garde-fous, et ce dès la phase de conception des traitements. Comme nous nous y étions engagés, il n'ouvre pas la voie à la reconnaissance faciale.

Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire ait préservé les apports du Sénat, plus particulièrement les garanties entourant la phase de développement des traitements algorithmiques.

Il faut saluer à cet égard l'initiative introduite à l'Assemblée nationale de faire intervenir l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), autorité nationale de cybersécurité, durant la phase de développement.

Nous notons par ailleurs avec satisfaction que le texte prévoit un meilleur encadrement des données d'apprentissage, qui ne pourront être utilisées que pendant une durée maximale de douze mois à compter de l'enregistrement des images.

En ce qui concerne la sécurité des manifestations sportives, le groupe RDPI accueille favorablement la suppression de la disposition tendant à délictualiser les infractions prévues à l'article 12 lorsque les faits n'ont pas été commis en réunion ou en récidive.

Cette disposition, introduite par le Sénat, était à nos yeux disproportionnée. Il apparaît plus raisonnable de sanctionner les primo-délinquants isolés par une amende contraventionnelle de cinquième classe, soit d'un montant de 1 500 euros.

Je tiens à remercier nos collègues députés d'avoir introduit des dispositions nouvelles, qui contribueront à la bonne organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.

Je pense notamment à la possibilité donnée aux vétérinaires d'exercer la médecine et la chirurgie dans le cadre de la préparation et du déroulement des épreuves équestres. Je pense également à la clarification du régime applicable aux contrôles antidopage de nuit.

La facilitation de l'embauche des étudiants étrangers comme agents de sécurité privée va dans le bon sens, de même que l'encadrement du régime des interdictions administratives de stade.

Permettez-moi, en outre, de me réjouir que les dispositions relatives aux outre-mer soient inscrites en dur dans le texte.

Parmi les rares points de désaccord entre nos deux chambres figuraient les dispositions relatives à l'application des règles antidopage en Polynésie française.

À cet égard, le groupe RDPI se félicite du rétablissement de la disposition prévoyant l'homologation des peines de prison prévues par les deux lois du pays du 26 novembre 2015. La suppression de cette disposition aurait en effet créé un vide juridique incompatible avec l'objectif visé, à savoir le renforcement de l'efficacité de la lutte contre le dopage en vue des épreuves olympiques de surf.

Le groupe RDPI votera donc avec enthousiasme en faveur de ce texte, qui contribuera à faire des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 un succès sportif et une grande réussite française. Nous vous proposons en conséquence d'emboîter le pas à l'Assemblée nationale qui a adopté, hier, ce projet de loi.