Intervention de Jean-Claude Anglars

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'émergence du problème public de la pollution lumineuse date de plus de cinquante ans. La prise de conscience de ses enjeux et de ses nombreuses conséquences, néfastes et variées, a toutefois été accélérée par l'augmentation du prix de l'énergie.

En quelques mois, de nombreuses collectivités territoriales – plusieurs milliers seraient concernées – ont ainsi fait le choix de réduire, voire de supprimer l'éclairage public la nuit. On peut se féliciter de la conciliation de la sobriété énergétique, des économies budgétaires et de la biodiversité.

Un constat ressort fortement de l'observation des cartes de la pollution lumineuse en France : il s'agit d'un phénomène avant tout urbain. Ce problème d'une France urbanisée est assez éloigné des préoccupations que nous retrouvons dans la plupart des départements les plus ruraux et des zones très peu denses. Une approche territoriale différenciée du sujet permettrait de mieux saisir des réalités distinctes et, éventuellement, d'adapter les solutions locales.

Le développement de cette réglementation pour limiter les nuisances lumineuses constitue aussi un nouvel enjeu pour le droit des collectivités territoriales et le cadre juridique des décisions des élus locaux, notamment des maires. Quid de la mise en cause de leur responsabilité en cas d'accidents ou de violences ?

Les nouvelles pratiques de l'éclairage public nécessitent ainsi, je le pense, la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire, au-delà de la jurisprudence existante. Le droit doit évoluer avec la pratique, profondément transformée ces deux dernières années, afin de donner un cadre juridique clair aux élus locaux pour qu'ils puissent exercer leurs compétences.

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement compte-t-il légiférer sur le sujet de la suppression ou de l'extinction de l'éclairage public ?