Intervention de Yann Gaillard

Il importe de ne pas modifier inconsidérément, pour des raisons autres que techniques, les composantes fonctionnelles qui peuvent être intégrées par des professionnels dans de nombreux contextes et systèmes, lesquels pourraient donc être profondément perturbés par de telles modifications.

Ce rôle multiple et purement technique des composantes fonctionnelles, réutilisables dans divers contextes, est précisément ce qu'est censé protéger « la neutralité technologique », qui est garantie par ce projet de loi, comme M. le ministre de la culture le précisait, lors de son audition du 4 avril 2006.

Les interfaces graphiques interactives, qui servent précisément d'intermédiaires techniques pour les usages du public, usages qui font l'objet de cet article, sont le seul contexte naturel pour ajouter des dispositifs destinés à « empêcher ou limiter l'usage illicite. »