Intervention de Yann Gaillard

Ce sous-amendement vise également à garantir l'avenir du logiciel libre. Il s'agit de s'attacher non pas seulement aux caractéristiques techniques, mais aussi aux caractéristiques économiques.

Effectivement, l'un des objectifs de ce projet de loi ne serait pas rempli s'il était possible de dénaturer les caractéristiques économiques spécifiques indispensables au modèle de développement et de valorisation des logiciels libres, notamment si le coût marginal nul - c'est en général le cas - était remis en cause par l'obligation, par exemple, d'intégrer dans chaque copie du logiciel un dispositif dont le coût unitaire rendrait l'opération impossible.