Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 14 quater, amendement 26
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 134 et 164.
En revanche, il est favorable à l'amendement n° 26 rectifié.
Sur les sous-amendements n° 263, 265, 266, 44 rectifié, 267 et 43 rectifié, le Gouvernement a émis un avis défavorable.
