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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 14 quater, amendement 26
Philippe Richert, président :J'ai été saisi par M. le rapporteur, au nom de la commission, d'une demande de priorité de mise aux voix de l'amendement n° 26 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande ?
