Intervention de Philippe Richert

Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 14 quater, amendement 263

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

La priorité est de droit.

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 263.

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