Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le rapporteur, à ce stade de la discussion, nous nous étonnons, comme d'autres collègues, de la transformation de l'amendement de suppression voté en commission des affaires culturelles en un amendement qui a pour objet de réintroduire aujourd'hui la disposition que vous proposiez initialement de supprimer. Les arguments qui sont fort bien développés dans votre rapport et auxquels notre groupe s'était clairement rallié sont-ils devenus obsolètes en une semaine ?

Je n'exposerai pas ces arguments ; d'autres l'ont fait tout à l'heure. Je constaterai seulement que ce nouvel amendement n'apporte aucune précision permettant d'écarter l'insécurité juridique qui était à juste titre dénoncée dans votre rapport.

En résumé, cet amendement illustre le fait que tous les internautes sont considérés comme des présumés coupables qu'il faudrait mettre sous surveillance permanente.