Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 14 quater, amendements 26 14

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Nous rejetons avec force cette logique qui ne fera que favoriser le développement de réseaux d'échanges chiffrés et « anonymisés », rendant plus difficile la mission des services de police.

Par conséquent, nous ne voterons pas l'amendement n° 26 rectifié, qui vise à rétablir l'article 14 quater. L'amendement de la commission que nous souhaitions voter ayant disparu, nous voterons en revanche le sous-amendement de suppression n° 263 de nos collègues.

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