Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 47, amendement 49

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 43 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° I-49.

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