Intervention de Yann Gaillard

Permettez-moi de faire une constatation relative à la procédure utilisée.

Comme l'ont dit certains de nos collègues, nous pensions que la commission allait proposer la suppression de l'article 14 quater, ce qui avait d'ailleurs entraîné un certain mouvement de soulagement dans les milieux favorables aux logiciels libres. Ayant appris que la commission souhaitait en définitive rétablir cet article sous une autre forme, nous avons dû improviser, bricoler assez rapidement un certain nombre de sous-amendements afin de supprimer quelques effets jugés néfastes par les milieux en question. Cela explique, en l'occurrence, la lourdeur de l'atmosphère...

Cela étant, j'accepte de retirer le sous-amendement n° 265, ainsi d'ailleurs que les autres sous-amendements déposés à l'amendement n° 26 rectifié.