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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 14 quater, amendements 265 266 44 267 43
Philippe Richert, président :Les sous-amendements n° 265, 266, 44 rectifié, 267 et 43 rectifié sont retirés.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 287 rectifié.
