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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 14 quater
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 192 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 14 quater est ainsi rédigé, et les amendements identiques n° 134 et 164 n'ont plus d'objet.
