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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 14 quinquies, amendement 235
Philippe Richert, président :L'amendement n° 235, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
Après l'article L. 336-2 du même code, il est inséré un article L. 336-3 ainsi rédigé :
B. En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
« Art. L. 336-3.-
La parole est à M. le rapporteur.
