Intervention de Jean-Claude Tissot

Réunion du 12 avril 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Rémunération des remplaçants infirmiers

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé.

La semaine dernière, le conseil de surveillance du centre hospitalier du Forez a acté la fermeture des urgences de Feurs, dans la Loire.

Les urgences les plus proches sont désormais à Montbrison. Pour des milliers de personnes, c’est à plus de trente minutes de route. Or, comme vous le savez, de délai représente un seuil critique, au-delà duquel la perte de chance est réelle.

À l’inquiétude des patients s’ajoutent les alertes des professionnels du soin. Les pompiers volontaires nous disent ainsi que la longueur des trajets risque non seulement de rendre les employeurs réticents à laisser leurs salariés s’engager, mais aussi de dissuader les volontaires eux-mêmes.

Cette situation n’est pas isolée. Les risques de fermetures de services d’urgences ou de maternités se multiplient : à l’hôpital Sud-Gironde de Langon-La Réole, à l’hôpital de Carpentras, dans les centres hospitaliers de Guingamp et de Carhaix, à l’hôpital de Ruffec en Charente…

Dans tous ces hôpitaux, l’entrée en application de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « loi Rist », qui encadre la rémunération de l’intérim médical, a agi comme un détonateur.

Il est certes nécessaire de lutter contre le mercenariat de certains intérimaires, qui grève les budgets hospitaliers, nous l’avons déjà dit dans cet hémicycle. Mais, en ne ciblant que les établissements publics, et sans travail sur l’attractivité de l’hôpital, la mesure ne pouvait qu’entraîner des effets pervers. Nous en voyons aujourd’hui les conséquences. Qu’allez-vous faire pour y remédier, monsieur le ministre ?

Pour Feurs, une solution de substitution proposée par la cheffe des urgences, le docteur Massacrier, permettrait de maintenir une ligne de garde d’urgence jusqu’en juin prochain – solution que j’ai proposée à votre cabinet. Autoriserez-vous cette organisation, monsieur le ministre, afin de maintenir le service ouvert le temps de trouver d’autres solutions ?

Concernant les intérimaires, allez-vous rétablir l’équité de traitement entre établissements publics et privés ? Il est clair que le Ségur n’a pas suffi à redonner de l’attractivité aux carrières médicales hospitalières…

Monsieur le ministre, allez-vous enfin proposer une réforme d’ampleur pour revaloriser les salaires et améliorer les conditions de travail à l’hôpital ? Ou attendrez-vous qu’il y ait encore dix, cinquante ou cent fermetures, comme à Feurs ?

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