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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 12 avril 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dotations aux collectivités
Dominique Faure :
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Si, mesdames, messieurs les sénateurs, le CFL a bien été associé.
