Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un réel plaisir pour moi de revenir devant le Sénat au lendemain du vote par l’Assemblée nationale des conclusions de cette commission mixte paritaire, dont je tiens à souligner le succès. Il démontre l’esprit de collaboration entre les deux assemblées et confirme la volonté, constante au long du processus parlementaire, d’améliorer ce texte.

Au terme de la navette parlementaire, notamment au regard de nos débats dans cet hémicycle, j’en suis convaincue : ensemble, nous sommes parvenus à nous fixer des objectifs communs et à trouver les bons équilibres sur certaines problématiques sensibles. Je pense aux mesures de lutte contre les violences et les incivilités dans nos stades. Je pense également à la conciliation que nous avons recherchée, en matière de sécurité, entre nos exigences d’efficacité, d’une part, et la protection des droits et libertés de nos concitoyens, de l’autre.

Nous avons également tenu compte des remarques et suggestions de l’ensemble des parlementaires, tout particulièrement des sénateurs, pour enrichir le texte chaque fois que nécessaire.

J’en veux pour preuve la mise en place d’une billetterie nominative, dématérialisée et infalsifiable. Cette mesure utile permettra de moderniser notre préparation et notre gestion des événements exposés à des risques de fraude.

Je songe à l’amélioration de notre édifice antidopage tout entier, par la pérennisation des dispositions relatives aux analyses génétiques comme par les échanges d’informations entre Tracfin et l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Ces mesures nous permettront d’être véritablement et durablement au rendez-vous de nos engagements internationaux.

Le texte issu de nos travaux satisfait ainsi aux impératifs que nous avions conjointement établis. Il reste centré sur l’essentiel ; à preuve, il compte moins de trente articles. Il contient toutes les mesures indispensables au bon déroulement des Jeux. Il est intégralement orienté vers la phase opérationnelle de notre préparation collective et assure le plein respect des droits et libertés de nos concitoyens.

Le texte issu de nos travaux répond aux impératifs que nous avions conjointement établis. Avec moins de trente articles, il reste centré sur l’essentiel. Il intègre toutes les mesures indispensables au bon déroulement des Jeux. Il est intégralement orienté vers la phase opérationnelle de notre préparation collective, tout en assurant le plein respect des droits et libertés de nos concitoyens.

Ce texte couvrira ainsi l’ensemble de nos objectifs sans renoncer à nos principes : une polyclinique et des professionnels de santé, mobilisés au service des athlètes et des délégations, sans monopoliser les moyens de notre système de santé ni diminuer notre offre de soins ; une nouvelle dynamique donnée à la formation aux gestes qui sauvent, pour développer chez nos concitoyens le sens de l’engagement et du premier secours ; une lutte contre le dopage qui demeurera aux meilleurs standards internationaux.

Le processus parlementaire a également permis de doter nos policiers et gendarmes d’outils plus modernes pour assurer de meilleures conditions de sécurité et de coordination opérationnelle, lors de nos grands événements sportifs. Le renforcement du cadre juridique relatif au traitement des images par algorithmes sera expérimenté jusqu’au 31 mars 2025. Ses conditions d’emploi font l’objet de très nombreuses garanties et d’un contrôle permanent par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

En matière de transport, les conditions de réussite du déploiement de 1 000 licences de taxi d’ici à l’été 2024 en région parisienne sont désormais réunies, grâce au travail réalisé dans le cadre de la navette.

Enfin, notre texte va permettre de faire vivre ces Jeux dans l’ensemble de nos territoires, en métropole comme en outre-mer, avec des animations festives, tout au long du relais de la flamme et une activité commerciale le dimanche, du 15 juin au 30 septembre 2024, à proximité de nos sites de compétition.

Plus globalement, ce texte fait vivre les exigences que nous promouvons dans notre modèle des grands événements sportifs : l’impératif d’accessibilité des sites et des transports au service d’un regard nouveau porté sur le handicap ; des mesures fortes au service de notre responsabilité environnementale, notamment en termes de mobilité durable ; le respect de l’exigence de sobriété budgétaire, condition clef de l’acceptabilité sociale de ces Jeux.

J’ai eu un réel plaisir à œuvrer sur ce texte avec vous, avec les rapporteurs et les commissions. Je salue la qualité élevée – et même remarquable – du débat, doublée d’un esprit d’ouverture et d’une recherche constante d’efficacité. Cela démontre, comme je le disais hier à l’Assemblée nationale, que lorsqu’il s’agit de faire réussir la France en organisant le plus impeccablement possible le premier événement sportif planétaire, il n’est de clivages partisans qui ne sauraient être surmontés.

Dès que cette loi sera – je l’espère – adoptée et promulguée, j’aurai à cœur, avec mes collègues, en particulier Gérald Darmanin, Clément Beaune et François Braun, d’assurer sa mise en œuvre dans les plus brefs délais. Nous avons amorcé ce travail et le poursuivrons sans relâche pour être au rendez-vous des Jeux.

Je reste à la disposition du Sénat, et notamment de sa commission de la culture, de l’éducation et de la communication, pour examiner les jalons qu’il nous reste à poser dans cette phase opérationnelle, mais aussi, au-delà des Jeux de Paris 2024, les mesures que je souhaite continuer à mettre en œuvre au service du développement de la pratique sportive en France, grande cause nationale en 2024.