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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 15, amendement 236
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Les mesures techniques n'ont pas pour seule fonction de protéger les droits, elles servent également à gérer ceux-ci, afin de permettre la mise en place de nouveaux modèles, notamment en ligne. Il convient donc d'ouvrir la rédaction.
Sous réserve de l'adoption de ces dispositions, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 236.
