Intervention de Claude Kern

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la troisième fois, le Parlement examine une loi permettant de préparer les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Pour la troisième fois, un accord a été trouvé entre l’Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement, preuve de notre attachement au bon déroulement de cet événement.

La recherche de cet accord a permis d’aller plus loin que le projet de loi initial. Parmi les dispositions introduites ou modifiées sur l’initiative de la commission de la culture, je retiens trois points de satisfaction.

Tout d’abord, les tests génétiques disposeront d’un régime pérenne, prévu à l’article 4. Ils seront réalisables à tous les stades de la préparation des sportifs et demeureront en vigueur à l’issue des Jeux. Des garanties indispensables ont été maintenues sur les conditions de réalisation de ces tests et un bilan sera remis au Parlement au plus tard le 1er juin 2025.

Mon deuxième point de satisfaction concerne le maintien du dispositif introduit par notre commission à l’article 12, qui crée une billetterie nominative, dématérialisée et infalsifiable. Il s’agissait de la première recommandation du rapport conjoint de notre commission et de la commission des lois sur les événements survenus au Stade de France le 28 mai 2022, à l’occasion de la finale de la Ligue des champions. Je remercie les présidents François-Noël Buffet et Laurent Lafon.

Le dispositif adopté tient compte des spécificités des compétitions. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2024 et s’appliquera donc aux jeux Olympiques et Paralympiques, mais également à la saison 2024-2025 de certains championnats. Nous serons attentifs, madame la ministre, aux dispositions d’application renvoyées au pouvoir réglementaire.

Enfin, mon troisième point de satisfaction concerne l’article 14 A qui prévoit que la Cour des comptes remettra au Parlement un rapport d’étape sur le bilan des Jeux avant le 1er octobre 2025. Ce rapport est important : nous avons demandé qu’il fasse notamment toute la lumière sur les dépenses cachées qui auront été engagées par l’État et les collectivités territoriales au travers de la mise à disposition de moyens publics.

Si nous sommes vigilants sur cet aspect du bilan des Jeux, madame la ministre, c’est que nos débats n’ont pas permis de clarifier pleinement les conditions qui permettront de garantir leur sécurité. Nous avons pu mesurer, à l’occasion de la finale de la Ligue des champions de mai dernier, les insuffisances du dispositif mis en œuvre et les difficultés du Gouvernement à reconnaître les erreurs commises.

Nous avons appris au cours des dernières semaines que, contrairement à ce qui avait été affirmé par le Gouvernement, les entreprises de sécurité privée seraient dans l’incapacité de mettre à disposition l’ensemble des personnels attendus. Le journal Le Monde a également révélé le 30 mars dernier que les états-majors des armées envisageaient de préparer des plans de mobilisation de leurs forces pour éviter un scénario catastrophe.

La mission d’information sur les jeux Olympiques et Paralympiques de la commission de la culture poursuivra donc ses travaux dans les semaines à venir, afin de lever les interrogations qui demeurent sur l’organisation de cet événement et d’informer les Français.

Le groupe Union Centriste votera ce texte.