Intervention de Annick Billon

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le nombre de panneaux d’affichage traditionnels rétroéclairés augmente dans le domaine public. À Paris, par exemple, on en recense 1 700.

Ces affiches, qui fonctionnent généralement avec des néons alimentés par un petit moteur branché sur l’éclairage public, ne sont pas moins polluantes que les panneaux numériques à technologie LED.

De plus en plus de grandes villes françaises, telles que Colmar, Rouen, Nice, et Paris interdisent complètement le déploiement d’écrans numériques dans le domaine privé, aussi bien en cœur de ville qu’en périphérie. Ces interdictions sont justifiées au titre de la pollution visuelle et environnementale.

Cependant, en parallèle, la mairie de Paris installe 180 panneaux numériques dans l’espace public, et ce au titre de la sobriété énergétique !

Aussi, le Syndicat national de la publicité numérique (SNPN) s’apprête à déposer une plainte contre la France auprès de la Commission européenne pour entrave à la liberté du commerce et de l’industrie.

La jurisprudence et le droit européen reconnaissent l’application du principe de proportionnalité dans le cadre de la réglementation de la publicité extérieure, hors mobiliers urbains. Or ce principe n’est pas appliqué en France.

Madame la ministre, quelle est la position du Gouvernement ?

Le ministère de la transition écologique entend-il, dans le cadre d’une modification par décret, imposer aux règlements locaux de publicité le respect du principe de proportionnalité, comme cela se fait chez grand nombre de nos voisins européens ?