Intervention de Jacques Fernique

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la pollution lumineuse est encore très négligée en comparaison avec la lutte contre l’artificialisation.

Cette dernière est à raison bien engagée, mais elle touche 3 % des sols. La pollution lumineuse, elle, concerne 23 % de la surface terrestre et 85 % du territoire français. Est-ce une pollution négligeable ? Est-ce si grave que cela de ne pas pouvoir observer la Voie lactée ? Il y a une chanson enfantine qui le dit fort justement : « La nuit, c’est pas comme le jour, c’est pas vrai, tout est différent. »

D’abord, on ne voit pas. Ensuite, on réapprend l’obscurité, on tâtonne sous la voûte étoilée. C’est l’une des meilleures façons de se reconnecter à notre environnement, de profiter d’une appréhension sensorielle très riche du monde, et, comme le dit si bien la note de notre collègue Annick Jacquemet, de s’extraire d’une vision anthropocentrée.

« Insectes : s’ils disparaissent, nous disparaissons », titrait ce matin le journal Libération. Il faut savoir que la pollution lumineuse est responsable de la mort de milliers de milliards d’insectes.

Depuis le Grenelle de l’environnement, on a entamé la lutte. Progressivement les textes se complètent, mais pour quels résultats ?

L’éclairage public relève du volontarisme des collectivités. Est-ce suffisant, sachant que l’avènement de la technologie des LED réduit le gâchis énergétique, certes, mais aggrave la toxicité sur la biodiversité et la santé si elle n’est pas bien régulée ?

Il y a encore des manques. Ainsi, l’arrêté sur les seuils de luminance des publicités n’a toujours pas été publié, mais un décret sur l’extinction des publicités va entrer en vigueur. Avec le reste de nos mesures normatives, permettra-t-il de faire éteindre les dispositifs qui devraient légalement l’être ? On en est loin : le contrôle est très rare et les sanctions le sont plus encore.

Comment l’État compte-t-il assurer l’application de la loi ?

Sur la biodiversité, enfin, le cadre législatif et réglementaire reste très léger. Êtes-vous résolue, madame la secrétaire d’État, à consacrer et affermir la trame noire dans le code de l’environnement ?