Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du 12 avril 2023 à 21h30
Pollution lumineuse — Débat interactif

Bérangère Couillard :

Monsieur le sénateur Sueur, l’article du Monde sur la charte d’engagement des acteurs du transport, qui a été signée récemment et dont l’initiative revient à Agnès Pannier-Runacher et à Clément Beaune, ne m’a évidemment pas échappé.

Pour ma part, j’ai été très claire. J’ai rappelé que les opérateurs se sont engagés à éteindre 100 % de leurs panneaux lumineux dès la fermeture des gares, des aéroports et des métros d’ici au 1er janvier 2024. Ils s’engagent également à établir une stratégie de sobriété de la gestion de leur parc de panneaux lumineux. La RATP s’est ainsi engagée à réduire sa consommation électrique de 35 % d’ici à 2026, la SNCF de 45 % d’ici à 2031 et le groupe Aéroports de Paris de 50 % d’ici à 2030.

Au-delà des incitations ou même des obligations légales, il faut faire confiance à des opérateurs aussi importants en France, qui ont pris des engagements. De même, il faut faire confiance à la parole politique, que je viens confirmer ici, au Sénat, dans le cadre de ce débat. La parole politique peut avoir du poids.

On verra si ces engagements seront suivis d’effets. Je suis très curieuse de voir comment la RATP va réduire sa consommation électrique d’ici à 2026. On va suivre cela de près. Je le répète, il faut faire confiance à ces opérateurs importants, qui ont pignon sur rue, et avec qui nous avons des discussions de façon très régulière.

Vous m’avez enfin interrogée sur la publicité lumineuse dans les entrées de ville. Sachez que des évolutions réglementaires sont en cours d’élaboration. Ainsi, un arrêté fixera les normes techniques applicables aux publicités lumineuses. Un décret permettra de limiter le format des panneaux d’affichage extérieurs. Son objet est plus large que la seule publicité lumineuse, car il s’appliquera aussi à la publicité non lumineuse. Je vais faire en sorte qu’il soit publié rapidement.

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