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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 12 avril 2023 à 21h30
Ordre du jour
Vincent Delahaye, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 13 avril 2023 :
À dix heures trente :
Vingt-huit questions orales.
À quatorze heures trente :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission n° 486, 2022-2023) ;
Débat sur l’état de la justice dans les outre-mer.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
