Intervention de Fabien Gay

Ces amendements ont tous trois pour objet le retour aux tarifs réglementés.

L’amendement n° 16 tend à revenir sur le mode de calcul du TRVE.

L’amendement n° 13 vise à élargir le bénéfice du TRVE à toutes les collectivités et TPE-PME.

L’amendement n° 12 est un amendement de repli concernant les collectivités.

Il y a évidemment un lien de cause à effet entre le TRVE et l’Arenh. Sur les 60 milliards d’euros d’endettement d’EDF, il faudra d’ailleurs définir la part réelle de l’Arenh, qui a été votée en 2010 dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome. Je ne crois d’ailleurs pas qu’à l’époque le gouvernement était socialiste !

L’Arenh pose question. Et pour répondre à l’interpellation de M. le rapporteur, il est vrai qu’il y a des acteurs alternatifs qui produisent. Pour autant, sur les quatre-vingt-dix qui existent aujourd’hui, il n’y en a véritablement que deux : Engie et TotalEnergies ; tous les autres sont des facturateurs et sont en réalité des suceurs de sang d’EDF.