Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur le sénateur Husson, je vous remercie des propositions que vous venez de formuler. J’espère que vous aurez l’occasion de les réitérer et de les compléter dans le cadre de la mission parlementaire qui va être lancée et qui sera l’occasion d’aborder la question du renforcement de la gouvernance locale de l’eau. Tous les élus locaux, tous les participants aux parlements de l’eau l’appellent de leurs vœux : la gouvernance locale doit être renforcée.

Vous avez évoqué deux sujets : les moyens et l’ingénierie publique, notamment de l’État.

S’agissant des moyens, je rappelle que les agences de l’eau sont dotées de 2, 2 milliards d’euros. Le plan Eau prévoit 475 millions d’euros supplémentaires, ce qui représente une augmentation de 20 %. S’y ajoute une enveloppe annuelle de 180 millions d’euros pour aider les communes en difficulté à sécuriser leur approvisionnement en eau potable, via des travaux d’interconnexion, de résorption de fuites et de forage de secours. Pour répondre au risque de sécheresse, 100 millions d’euros ont été renouvelés cette année. Enfin, 400 millions d’euros sont prévus pour déployer une nouvelle génération d’Aqua Prêts, sur plus d’un milliard d’euros dans les territoires.

Depuis 2010, l’État n’assure plus l’ingénierie publique en matière d’eau et d’assainissement. Il revient désormais aux collectivités de consolider leur propre ingénierie, d’où l’intérêt d’une mutualisation – pas nécessairement dans le cadre intercommunal –, afin de disposer des moyens nécessaires.

Il reste malgré tout une offre d’ingénierie d’État, grâce au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). La gouvernance de cet établissement a connu d’importantes évolutions en 2022, en application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS. Cet établissement, partagé entre l’État et les collectivités, pourra venir en appui et proposer un accompagnement des projets les plus complexes.

Nous avons également obtenu que les équivalents temps plein (ETP) du pôle ministériel ne baissent pas au cours des cinq prochaines années. Cela n’est pas toujours simple à obtenir. Aussi Christophe Béchu et moi-même en sommes-nous très heureux.