Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 15 bis, amendement 78
Michel Thiollière, rapporteur :Je souhaiterais que M. Charasse accepte de rectifier son amendement n° 78, afin de supprimant les termes « sans frais supplémentaire », qui sont superfétatoires.
