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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 15 bis, amendement 78
Michel Thiollière, rapporteur :Je suis sensible aux commentaires que vient de formuler M. Charasse. C'est pourquoi la commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 78 rectifié dans sa rédaction actuelle. Mais j'aimerais connaître l'avis du Gouvernement sur les remarques de M. Charasse.
