Intervention de Pap Ndiaye

Madame la sénatrice Mercier, je vous remercie très vivement pour votre mobilisation sur cette question et pour votre proposition de loi, que 215 de vos collègues, issus de différents groupes politiques, ont signée.

En matière d’enseignement primaire, comme vous le savez, il n’y a pas de procédure disciplinaire, d’où l’impasse que nous avons connue récemment dans le cas du jeune Maël : le transfert ou le déplacement de l’élève harceleur a été soumis à l’accord des représentants légaux. Avec ma proposition de modification du code de l’éducation, il sera possible de passer outre l’avis des parents, avec l’accord du maire concerné.

Cette avancée me semble tout à fait importante. On inverse en quelque sorte la situation, puisque c’est le harceleur qui part et non le harcelé. Il faut admettre que ce n’est que justice. Quand il sera trop tard, comme vous l’avez souligné, pour empêcher le harcèlement, on pourra encore agir et déplacer l’élève harceleur. C’est une solution de dernier recours, mais qu’il faut prévoir, dans le premier comme dans le second degré.