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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 15 bis
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. L'essentiel est qu'il s'agisse des chaînes normalement reçues dans la zone concernée. Je m'en remets donc à la sagesse que j'imagine extrême de la Haute Assemblée.
