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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 11 avril 2023 à 14h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Demande de priorité
Nathalie Delattre, présidente :Conformément à l’article 44, alinéa 6, du règlement, je suis saisie par M. Jean Louis Masson d’une demande d’examen par priorité des articles 10 et 11, au début de la discussion des articles.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité ?
