Intervention de Julien Bargeton

Autre défaut de cette proposition de loi : elle n’attend pas les évaluations ou les concertations pour avancer, ce que vous regrettez habituellement à juste raison. C’est le cas sur l’autorité fonctionnelle issue de la loi Rilhac, que nous venons de voter, ou sur l’autonomie pédagogique des établissements, qui fait actuellement l’objet d’une expérimentation à Marseille. On pourrait attendre d’avoir les premiers résultats avant de revenir sur ces dispositifs.

D’ailleurs, notre rapporteur, dans sa grande sagesse, s’est senti obligé de restreindre la portée du texte dans ces deux cas, puisqu’il a réservé l’autorité fonctionnelle à certaines écoles, et qu’il a prévu d’associer les élus locaux sur l’autonomie, ce qui avait été oublié. Cela montre bien que ce texte veut trop en faire !

En outre, cette proposition de loi arrive dans un timing particulier. Le ministre l’a rappelé, un plan vient d’être annoncé pour les écoles rurales. Par ailleurs, le Sénat a lancé une mission d’information sur l’autonomie des établissements. Peut-être aurait-il fallu attendre…