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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 15 bis
J'ai veillé avec beaucoup d'attention à l'accord qui a été récemment conclu entre les fournisseurs d'accès à Internet, le monde du cinéma et le monde de la télévision. Celui-ci, de manière fort heureuse, permet des financements supplémentaires pour la production cinématographique.
De la même manière, les décisions qu'ont prises récemment un certain nombre de chaînes de télévision à l'égard du court-métrage sont elles aussi essentielles pour soutenir la production cinématographique.
Enfin, quand vous prenez des décisions - et je sais que cela préoccupe certains -, elles ont des conséquences. Sachez que les crédits d'impôt que vous avez votés en faveur du cinéma et de la production audiovisuelle ont eu des résultats considérables pour l'emploi, puisque le nombre de semaines de tournage en France a augmenté de 37 % entre 2004 et 2005.
Le soutien concret à la création et à la production est un sujet de préoccupation pour moi, comme il l'est pour chacun d'entre vous. En l'espèce, je considère que la voie contractuelle est la meilleure. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
