Intervention de Marie-Pierre Monier

L’article 1er ouvre la possibilité d’expérimentations d’établissements publics autonomes d’éducation, sur décision des seuls recteurs d’académie contractant avec des établissements scolaires publics.

Les possibilités d’expérimentations dérogatoires sont vraiment très nombreuses : carte scolaire, autonomie de recrutement des personnels, organisation et accompagnement pédagogique. Il semble qu’elles puissent être cumulées – le texte est muet sur cette question.

Une fois le champ de l’autonomie précisé, l’établissement pourra s’affranchir de très nombreuses dispositions légales s’appliquant à la gestion d’un établissement scolaire : la nomination du chef d’établissement par l’État, la présidence de l’organe délibératif de l’établissement par celui-ci, l’existence d’un conseil pédagogique dans chaque établissement, sa présidence par le chef d’établissement.

De telles dérogations sont extrêmement dangereuses. Rappelons que les objectifs et projets d’un établissement scolaire doivent avant tout être axés autour de la pédagogie. Entre autres dérogations possibles, certaines pourront porter sur les règles budgétaires et sur celles qui s’appliquent à la répartition des dépenses, ainsi que sur le régime financier et comptable, ce qui permettra à l’établissement de déroger aux règles des marchés publics.

Les rares garde-fous apportés au dispositif ne changeront pas le caractère inégalitaire d’un tel régime. Au contraire, en fixant un seuil de 10 % des établissements et de 20 % des élèves d’une même région académique bénéficiant de la dérogation, on crée une arme à deux tranchants, qui légalise, au sein d’un même territoire, un système à deux vitesses.

Nous sommes hostiles à ces dérogations, qui vont rompre l’unicité de l’école de la République et faire entrer des disparités d’enseignement et de moyens selon les territoires.

Cette expérimentation rappelle le projet de « l’école du futur ».

Monsieur le ministre, comme vient de le faire le président de notre commission, je vous interpelle à mon tour : quelle est votre position sur ce point, vu que vous n’avez pas déposé d’amendement de suppression de cet article ?