Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 15 bis

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

Cet amendement évoque une piste généreuse, mais qui n'est pas forcément celle qui est privilégiée par le projet de loi, puisqu'il s'agit de favoriser l'émergence de plates-formes de téléchargement légal permettant à la fois une juste rémunération des auteurs et bien entendu un accès le plus large possible aux oeuvres.

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.

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