Intervention de Max Brisson

N’étant pas le grand libéral de service, je ne répondrai pas à Mme Monier. Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger longuement sur ces questions. Je vais plutôt répondre à M. le ministre sur les deux points qu’il a abordés.

Monsieur le ministre, vous nous dites tout d’abord que, pour les établissements du second degré, notre demande est satisfaite. Les textes leur donnent effectivement une large autonomie. C’est vrai sur le papier, mais seulement sur le papier. La réalité est bien différente.

Depuis la première circulaire relative, qui date de 1973, on n’a cessé d’insister, texte après texte, sur la grande autonomie et la grande liberté que possèdent les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ils disposent d’un conseil d’administration élu et d’un budget. Mais la Cour des comptes vous répondra que cette autonomie vaut pour à peine 2 % des décisions qu’ils prennent.

Mes chers collègues, on en vient à se demander si de tels dispositifs sont nécessaires : à quoi sert l’élection de représentants des parents, à quoi sert la représentation des collectivités territoriales si l’autonomie réelle est de 2 % ?

Si l’on ne rompt pas avec la pratique en vigueur depuis trente-cinq ans, tout continuera comme avant, et les EPLE n’auront qu’une autonomie de papier.