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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 avril 2023 à 21h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Article 1er, amendement 20
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Sautarel et D. Laurent, Mme Lassarade, M. Burgoa, Mmes Puissat et Goy-Chavent, MM. Chaize et Bouloux, Mme Imbert et MM. Bouchet, Sido, Houpert et Rapin, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Supprimer les mots :
avec des écoles dotées de la personnalité morale, en application du IV, ou
II. – Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Stéphane Sautarel.
