Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement a spécifiquement pour objet les écoles.

Le lancement d’une expérimentation visant à transformer les écoles primaires publiques volontaires en établissements publics tend à modifier considérablement le cadre de l’organisation territoriale de l’école. L’examen des amendements de suppression a permis de le rappeler.

En outre, alors que les écoles primaires sont financées par les communes ou les intercommunalités compétentes, cette disposition est susceptible de complexifier les processus de prise de décision. Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) risqueraient de ne plus maîtriser les budgets alloués.

Une telle évolution dans la gestion de l’école publique nécessite une concertation préalable et approfondie avec les collectivités territoriales concernées, compte tenu de ses lourdes incidences pour celles-ci comme sur le maillage territorial de l’école.

Une telle faculté ne doit pas conduire à accentuer le déséquilibre des offres éducatives entre les territoires. Or je crains qu’une telle expérimentation ne tende à la concentration. J’y insiste : en imposant une taille critique aux établissements d’enseignement primaire, l’on menacerait le maillage de nos écoles publiques.

En conséquence, je propose de supprimer cette disposition en l’absence de concertation préalable. Le présent amendement vise ainsi à exclure les écoles primaires du champ de l’expérimentation.