Intervention de Pap Ndiaye

Les écoles primaires ne disposent pas de la personnalité morale et, à ce stade, le Gouvernement n’envisage pas de les en doter, même à titre expérimental.

Monsieur le sénateur Sautarel, comme vous le soulignez, toute évolution en ce sens exigerait au préalable une concertation approfondie avec les collectivités concernées et avec l’ensemble de la communauté éducative. Avis défavorable.