Intervention de Stéphane Sautarel

Je salue une nouvelle fois l’initiative de Max Brisson, car je crois, comme lui, à davantage d’autonomie et de liberté pour les établissements scolaires. De même, je crois qu’il faut faire le choix de la rupture si l’on veut réellement réformer notre système. Pour autant, j’attire l’attention sur la situation des élèves de nos écoles primaires et sur celle des élus locaux.

L’école, c’est d’abord des élèves et, pour assurer un égal accès à l’école, il faut commencer par garantir la proximité. Nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 9 : le maillage territorial est un enjeu essentiel. On peut inventer tous les systèmes éducatifs et toutes les pédagogies que l’on veut. Sans la proximité, il n’y aura pas d’égalité.

Ce que je défends avec cet amendement, c’est tout simplement l’intérêt des élèves et, bien sûr, celui des communes, que le Gouvernement malmène déjà tellement ! Elles perdent peu à peu leur autonomie. On leur inflige des contraintes qui, chaque jour, vont croissant. Le Sénat ne cesse de le dénoncer.

Dans un tel contexte, il serait un peu paradoxal de retirer cette compétence aux communes. Bien sûr, on peut en débattre ; on peut encourager un certain nombre de démarches qui existent déjà dans les territoires. M. Brisson insiste aussi, avec raison, sur les grandes écoles primaires, dont la taille dépasse celle de certains collèges. Peut-être faudrait-il réécrire ces dispositions pour prendre en compte leur cas spécifique. Mais je me dois d’attirer l’attention sur le risque qu’elles représentent, en l’état, pour les élèves comme pour les communes.