Intervention de Marie-Pierre Monier

Cet amendement vise à supprimer une phrase sujette à interprétation, selon laquelle le directeur d’école dispose d’une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

La notion d’autorité fonctionnelle du directeur d’école a été introduite par la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Elle est floue et dangereuse.

Ce dispositif, auquel les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’étaient déjà opposés à l’époque, ne précise pas sur qui s’exerce cette autorité fonctionnelle : enseignants, personnels ou communauté éducative.

Il nous semble dangereux que le directeur exerce une quelconque autorité sur les enseignants, qui sont ses pairs, puisqu’il est issu du même corps qu’eux.

Les termes d’autorité fonctionnelle mériteraient d’être véritablement définis. Que recouvrent-ils ? Quant aux missions confiées au directeur d’école, s’agit-il de celles que lui attribue par délégation de compétence l’inspecteur d’académie, mentionné au précédent article du code de l’éducation ? S’agit-il des missions confiées par la loi ?

Pour l’ensemble de ces raisons, cette phrase nous semble source de malentendus et de contentieux. Le postulat sur lequel elle repose ne correspond pas à notre vision des fonctions de directeur d’école. Elle est tellement vague que le décret d’application de la loi de 2021 n’est toujours pas paru : ce texte est actuellement soumis à concertation et, a priori, ne reprend nulle part les termes d’autorité fonctionnelle.

Nous demandons la suppression de cette disposition récente, qui ne sert à rien sauf à créer des malentendus et des contentieux.