Intervention de Pap Ndiaye

La notion d’autorité fonctionnelle du directeur d’école a été largement débattue au Parlement au mois de décembre 2021. Au terme de ces discussions, le législateur a trouvé un point d’équilibre : il s’agit de conférer au directeur des compétences permettant de conforter sa place au sein de l’école comme primus inter pares, parmi les différents personnels qui y exercent.

Les décrets d’application de la loi du 21 décembre 2021 vont être publiés prochainement, comme je l’ai indiqué. Ces textes, qui reprennent bien la notion d’autorité fonctionnelle, vont clarifier les compétences des directeurs.

Si la publication de ces décrets a été retardée, c’est parce qu’ils doivent s’articuler avec les nouvelles missions qui seront proposées aux professeurs des écoles dès la rentrée prochaine.

Le Gouvernement confirme donc les objectifs fixés par la loi du 21 décembre 2021, qui conforte la place et les missions des directeurs d’école, et s’attache à concrétiser au mieux les avancées qu’elle contient.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à cet amendement.