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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 avril 2023 à 21h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Après l'article 1er, amendement 71
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 71, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Les élèves, leurs parents ou leurs représentants légaux ne peuvent porter atteinte à cette liberté. »
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
