Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 11 avril 2023 à 21h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Après l'article 1er

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.

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