Intervention de Pap Ndiaye

Cet amendement tend à beaucoup trop assouplir les conditions de l’instruction en famille. Sur les 59 000 demandes instruites, 90 % ont fait l’objet d’une décision d’autorisation, avec – je vous l’accorde – des variations selon les académies.

Je ne peux donc pas souscrire à votre proposition de modifier le motif 4° en l’élargissant à un projet éducatif personnalisé, ce qui reviendrait à ouvrir l’instruction en famille à tous ceux qui le souhaitent.

De même, il n’est pas souhaitable de sortir du champ de l’autorisation les enfants ayant fait l’objet d’un contrôle au résultat satisfaisant l’année précédente, car, dès lors, il n’y aurait plus à justifier d’un motif s’opposant à la scolarisation.

Enfin, je rappelle que l’autorisation peut être demandée pendant l’année en cas d’urgence, par exemple en cas de menace à l’intégrité physique ou morale d’un élève, ou pour un motif qui surviendrait après le dépôt du dossier, par exemple un motif de santé ou d’éloignement géographique. Avis défavorable.