Intervention de Stéphane Piednoir

Nous sommes régulièrement interpellés sur les conséquences de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République s’agissant de l’instruction en famille. Des taux de pourcentage d’acceptation ont été cités. Mon collègue Cédric Vial l’a rappelé, s’il est vrai qu’en année glissante, on peut atteindre le chiffre que vous avez annoncé, monsieur le ministre, on constate en réalité que les disparités sont très fortes d’une académie à l’autre. Nous avions d’ailleurs prévu ce risque d’écart, et nous l’avions signalé lors du vote du texte.

Dans un souci de transparence, cet amendement, qui ne révolutionne en rien le régime d’autorisation pour l’instruction en famille, vise à faire en sorte que les rectorats publient chaque année le nombre de demandes d’instruction en famille formulées, ainsi que le nombre d’autorisations accordées. Nous pourrons ainsi établir, académie par académie, s’il y a des raisons non pas de s’inquiéter, mais d’aller plus avant dans la considération des motifs. Si tout est clair, je suis sûr qu’il n’y aura aucune difficulté pour que chaque rectorat publie ses chiffres.